Conditions générales de vente — Kalisha Cosmetics

Version de préparation du 10 octobre 2026. La boutique n’est pas encore ouverte aux commandes. L’identité juridique du vendeur, son régime de TVA, les modes de paiement, les délais et frais de livraison, l’adresse de retour et le médiateur de consommation doivent être confirmés avant l’ouverture. Ces informations manquantes empêchent de considérer les présentes CGV comme finalisées.

  1. Vendeur et contact
    Nom commercial : Kalisha Cosmetics. Service client : contact@kalishacosmetics.com ; +33 6 14 31 81 60. Formulaire : https://kalishacosmetics.com/contactez-nous/
    L’identification complète du vendeur est à compléter dans les mentions légales : https://kalishacosmetics.com/mentions-legales/
  2. Champ d’application
    Ces conditions sont préparées pour les ventes de produits de la boutique à des consommateurs, sur le site kalishacosmetics.com. Elles ne suppriment aucun droit prévu par les dispositions impératives du droit de la consommation. Les conditions éventuellement destinées aux professionnels doivent faire l’objet d’un document adapté.
  3. Produits
    Les caractéristiques essentielles, le format, la composition, les conseils d’utilisation et les précautions doivent être consultés sur chaque fiche produit et sur son emballage. Les photographies n’autorisent pas à omettre les caractéristiques contractuelles. Les produits cosmétiques et les compléments alimentaires ne sont pas présentés comme des médicaments.
  4. Prix
    Le montant total à payer, les frais de livraison et les éventuels autres frais doivent être clairement présentés avant la validation de la commande. Les prix sont affichés en euros. Le traitement de la TVA et les mentions fiscales seront précisés après confirmation du régime de l’entreprise. Aucun frais supplémentaire lié au seul usage d’un moyen de paiement ne peut être imposé.
  5. Commande
    Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier et ses coordonnées, prend connaissance des CGV et peut corriger les erreurs avant la validation finale. Le bouton de validation doit exprimer sans ambiguïté l’obligation de payer. Un accusé de réception et les informations contractuelles doivent être transmis sur un support durable. Les moyens de paiement effectivement disponibles seront précisés avant l’ouverture.
  6. Livraison
    Les pays actuellement sélectionnés dans la boutique sont la France, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse. Cette sélection ne vaut pas engagement de livraison : les modes, coûts et délais ne sont pas encore configurés. Avant toute vente, la date ou le délai de livraison et les frais applicables devront être indiqués au client. Les formalités et frais éventuels pour la Suisse devront être explicités.
    En cas de retard, les droits légaux du consommateur s’appliquent, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions du Code de la consommation. Les risques sont transférés lorsque le consommateur, ou le tiers qu’il désigne hors transporteur, prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions légales.
  7. Droit de rétractation
    Pour les ventes à distance à un consommateur, le délai de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien, sans motif à fournir. Pour une commande livrée en plusieurs lots ou plusieurs biens livrés séparément, le délai court selon les règles légales à partir de la réception du dernier bien ou lot concerné.
    Le consommateur peut notifier sa décision à contact@kalishacosmetics.com au moyen du formulaire type ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut aussi utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsqu’elle est mise à sa disposition. Aucune autorisation préalable du service client ne conditionne l’exercice du droit.
    Le bien doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la notification. L’adresse de retour et la répartition des frais directs de retour doivent être confirmées avant l’ouverture ; à défaut d’information préalable valable, les frais de retour ne peuvent pas être mis à la charge du consommateur.
    Le remboursement comprend les sommes versées et les frais de livraison standard initiaux. Le supplément correspondant à une livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursé. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après information de la rétractation ; pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou fourniture d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces faits. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
    Seule la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut engager la responsabilité du consommateur.
  8. Exceptions légales
    L’exception pour hygiène ou protection de la santé concerne uniquement les biens livrés scellés, descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour ces raisons. Elle ne s’applique pas automatiquement à tous les cosmétiques. Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement peuvent relever d’une autre exception légale. Toute exception applicable doit être annoncée avant la commande. Ces exceptions ne suppriment pas les garanties légales.
  9. Garanties légales
    Le vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contactez contact@kalishacosmetics.com avec les éléments utiles à votre demande. Les modalités commerciales de retour ne limitent pas ces garanties.

Garantie légale — information prévue par l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

  1. Réclamations et médiation
    Adressez d’abord votre réclamation écrite à contact@kalishacosmetics.com. Le consommateur doit pouvoir recourir gratuitement au médiateur compétent après cette démarche préalable, dans les conditions légales. Le nom, l’adresse et le site du médiateur auquel l’entreprise adhère doivent être renseignés avant l’ouverture. Aucun contrat de médiation n’a été souscrit dans le cadre de cette préparation.
  2. Droit applicable
    Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Aucun tribunal unique n’est imposé au consommateur en contradiction avec les règles légales de compétence.
  3. Données personnelles
    Les informations nécessaires aux commandes sont traitées selon notre politique de confidentialité : https://kalishacosmetics.com/politique-de-confidentialite/
  4. Formulaire type de rétractation
    À l’attention de Kalisha Cosmetics, contact@kalishacosmetics.com. L’adresse postale du vendeur reste à compléter avant l’ouverture.
    Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
    Commandé le () / reçu le () :
    Nom du (des) consommateur(s) :
    Adresse du (des) consommateur(s) :
    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
    Date :
    (*) Rayez la mention inutile.

Informations pratiques : https://kalishacosmetics.com/livraison-retours/

Renoncer au contrat ici : https://kalishacosmetics.com/retractation/

La déclaration en ligne est suivie d’un accusé de réception par e-mail reprenant son contenu et la date et l’heure de soumission.